Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En accédant et en utilisant le Système de Traitement Numérique des Licences (STNL), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Ces conditions ont pour but de définir les règles d’utilisation de la plateforme et d’assurer une gestion transparente et équitable.

1. Objet de la Plateforme

Le STNL est une plateforme numérique dédiée à la gestion des licences sportives, permettant aux utilisateurs de soumettre, consulter et mettre à jour leurs informations liées aux activités sportives sous la supervision de la FEBBA.

2. Accès et Inscription

2.1 Critères d’éligibilité

• L’accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales ayant reçu une autorisation préalable de la FEBBA.
• Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus ou disposer d’une autorisation parentale pour les mineurs.

2.2 Modalités d’inscription

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription.
• Toute modification des informations personnelles doit être signalée et mise à jour rapidement.

2.3 Confidentialité des identifiants

• Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion.
• Toute utilisation frauduleuse des identifiants devra être signalée immédiatement à l’administrateur de la plateforme.

3. Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs doivent respecter les règles et utiliser la plateforme uniquement à des fins conformes à sa mission.

4. Collecte et Traitement des Données

La FEBBA s’engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

5. Sanctions en Cas de Non-Respect

Des mesures telles que des avertissements, suspensions ou résiliations peuvent être appliquées en cas de non-respect des CGU.

6. Formation et Sensibilisation

La FEBBA propose des formations pour sensibiliser aux bonnes pratiques et à la lutte contre la fraude.

7. Limitation de Responsabilité

La plateforme est fournie « en l’état » sans garantie expresse ou implicite.

8. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Dispositions Légales

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Burkina Faso.